Marque enregistrée - Marque en vigueur

ATEQUACY
ATEQUACY, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4239031
Date de dépôt :
08/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/01/2026
ATEQUACY de ATEQUACY

Présentation de la marque ATEQUACY

Déposée le 8 janvier 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQUACY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ATEQUACY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-04 du 29 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ATEQUACY domicilié(e) 3 rue Scribe - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 592 976 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE domicilié(e) 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque ATEQUACY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4239031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATEQUACY arrivera à expiration en date du 8 janvier 2026.

ATEQUACY a également déposé les autres marques suivantes : BDU Link , PREVISOFT , DIAPSO , ATMP Link , AT MP LINK , ATEQUACY , ATTEST Link


ATEQUACY, Société par actions simplifiée - 3 rue Scribe - 75009 - PARIS - France - SIREN 444592976


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, Mme LAMBERT PASCALE - 18 AVENUE de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Errata de l'enregistrement - Publication le 19 août 2016 au BOPI 2016-33

Inscription le 20 mars 2017 - Transmission totale de propriété n°696461 - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-03-20

Inscription le 14 février 2019 - Transmission totale de propriété n°749294 - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-02-14

Inscription le 17 novembre 2020 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°801720 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-17

Logiciels (programmes enregistrés) ; logiciel d'évaluation des risques professionnels liés à la sécurité dans l'entreprise, d'inventaire et de classement desdits risques et d'établissement du document unique ; logiciels et développement informatiques spécifiques ; logiciels de transmission, de gestion et de recherches de documents, de données et d'informations ; logiciels de gestion de bases de données ; logiciels informatiques de création de bases de données ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; disques magnétiques, disques optiques, disques optiques compacts ; disques compacts (audio-vidéo) ; Cédéroms (préenregistrés ou non) ; Dévédéroms (préenregistrés ou non) ; supports d'enregistrement de sons, d'images et de données, notamment disques compacts (audio, vidéo, multimédia) ; publications électroniques (téléchargeables) ; brochures électroniques (téléchargeables) ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données informatiques ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; missions de conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; gestion de bases de données informatiques ; systématisation, compilation, mise à jour, gestion et maintenance de données et d'informations dans des bases de données informatiques ; services de conseils aux entreprises dans le domaine de la gestion des ressources humaines et des cotisations sociales ; services de conseils en organisation et gestion commerciales, y compris en gestion du personnel ; conseils et consultations pour les questions de personnels ; conseils en matière de rémunération des salariés ; traitement des données administratives ; conseil pour le traitement des données administratives ; compilation de données statistiques ; prestations délivrées en matières de prévention des risques commerciaux ; services de vente en ligne de logiciels ;

Assurances et finances. Informations et consultations en matière d'assurance et de réassurance, en matière financière ; courtage en assurance, courtage en biens immobiliers, courtage en bourse ; crédit-bail ; services de caisses de paiement de retraite ; caisses de prévoyance ; services de souscription d'assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance contre les accidents, assurance automobile, assurance moto, assurance retraite, assurance habitation, assurance contre l'incendie, assurance maladie, assurance santé, assurance sur la vie, assurance non-vie ; assurance protection juridique ; actuariat ; affaires bancaires, affaires monétaires, affaires financières ; constitution de capitaux, investissement de capitaux, constitution de fonds, placement de fonds ; consultations en matière financière ; estimations et évaluations financières (assurances, immobilier) ; opérations financières, opérations monétaires ; analyse financière ; services de financement et d'épargne ; conseils et placements en valeurs mobilières ; opérations de change ; gérance de portefeuilles financiers ; évaluation du risque financier ; services d'expertises et d'évaluations financières ; services d'évaluation financière d'entreprises ; prestations délivrées en matière de prévention des risques financiers ; services d'assurance liés à la prévention, l'évaluation et la gestion des risques professionnels et des maladies professionnelles dans l'entreprise ;

Transmission de documents informatisés ; services de transmission électronique d'informations, de messages, de fichiers numériques, de données et de documents ; transmissions électroniques de données et de documents via ordinateurs ; diffusion de documents en ligne via un réseau informatique mondial ; services d'accès à des données ou à des documents stockés électroniquement dans des fichiers centraux pour consultation à distance ; fourniture d'accès à des informations, messages, fichiers numériques, données et documents via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des plateformes et portails via un réseau de télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; mise à disposition de forums en ligne ; services à distance de support technique associé aux logiciels ;

Éducation ; formation ; divertissement ; organisation et conduite de conférences, congrès, colloques, séminaires ; formation pratique (démonstration) ; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatif ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation dans le domaine des ressources humaines et des cotisations sociales ; formation dans le domaine des relations entre donneurs d'ordres et fournisseurs ; organisation de groupes de travail et de discussion dans le domaine des ressources humaines, des cotisations sociales, des relations entre donneurs d'ordre et fournisseurs ; recyclage professionnel ; conseil dans le domaine du recyclage professionnel ; missions de formation en ligne ou sur site ; service de formation pour les entreprises ; service de formation en gestion d'entreprise ; services de formation liés à la prévention, la gestion des risques professionnels et des maladies professionnelles dans l'entreprise ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; programmation pour ordinateurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de stockage électronique de données, de documents, de fichiers numériques, de messages, d'information notamment sur une plateforme accessible via un réseau de télécommunications ; mise à disposition d'une plateforme de stockage électronique de données, de documents, de fichiers numériques, de messages, d'information ; services d'assistance dans le domaine du développement de logiciels ; mise à jour de logiciels, services de maintenance, maintenance de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; consultations en matière de logiciels ; installation de logiciels ; location de logiciels informatiques ; maintenance de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ; services de mise à jour de logiciels concernant la sécurité et la prévention des risques informatiques ;

Conseil aux entreprises afin d'établir le Document Unique pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques professionnels liés à la santé des personnels dans l'entreprise.

Services de concession de licences de droits d'utilisation de logiciels ; conseil aux entreprises afin d'établir le Document Unique pour la prévention, l'évaluation et la gestion des risques professionnels liés à la sécurité des personnels dans l'entreprise.